Les démarches qui accompagnent les moments importants de la vie
Le service État civil de la mairie vous accompagne dans les principales démarches administratives liées à la vie familiale et personnelle. Naissance, mariage, PACS, décès, livret de famille ou demande d’actes : retrouvez ici les informations utiles pour préparer vos démarches et connaître les documents à fournir.
Pour toute situation particulière ou question complémentaire, les services municipaux restent à votre disposition.
Demander un acte d’état civil
Le service État civil peut délivrer, selon les cas, différents documents officiels :
- acte de naissance ;
- acte de mariage ;
- acte de décès.
La délivrance de certains documents est soumise à des conditions particulières afin de garantir la protection des données personnelles.
Mariage
Le mariage est célébré en mairie après constitution et dépôt d’un dossier complet.
Les futurs époux sont invités à prendre contact avec la mairie afin de connaître les conditions applicables, les délais à prévoir et les pièces justificatives à fournir.
Pièces généralement demandées
- pièce d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- copie intégrale d’acte de naissance ;
- informations relatives aux témoins.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune.
Le PACS peut être enregistré en mairie sous certaines conditions.
Avant toute démarche, il est conseillé de consulter les informations officielles et de prendre contact avec les services municipaux.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré lors de certains événements de la vie familiale.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata peut être demandé sous certaines conditions.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance permet d’établir un lien de filiation entre un parent et son enfant.Elle peut être effectuée avant la naissance ou après celle-ci selon les situations.
Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée dans les délais prévus par la réglementation. La déclaration est généralement réalisée par les parents ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Déclaration de décès
Lorsqu’un décès survient, certaines formalités administratives doivent être accomplies rapidement. La mairie accompagne les familles dans ces démarches et assure l’enregistrement des actes correspondants.