Préparer votre projet en toute sérénité
Avant d’entreprendre des travaux, une construction, une extension ou un aménagement, il est indispensable de vérifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet et d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires. Cette page vous accompagne dans l’identification de la bonne démarche, le téléchargement des formulaires et la préparation de votre dossier.
Attention! Tous les dossiers PC, DP et CU doivent être envoyés ou déposés en 2 exemplaires Les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) sont à déposer ou envoyés en 3 exemplaires. Précisez votre adresse mail, pour recevoir le récépissé/
Avant de commencer
Avant toute demande, nous vous recommandons de :
- Vérifier le zonage de votre terrain dans le PLUi
- Consulter les règles applicables à votre parcelle
- Vérifier les éventuelles servitudes ou contraintes particulières
- Contacter la mairie en cas de doute
Quelle autorisation pour mon projet ?
Je modifie l’aspect extérieur de mon habitation
Exemples :
- remplacement de menuiseries ;
- ravalement de façade ;
- modification de toiture ;
- pose de panneaux photovoltaïques ;
- création d’une clôture.
Je construis une extension ou un garage
Selon la surface créée, une déclaration préalable ou un permis de construire peut être nécessaire.
Je construis une maison
Toute construction nouvelle nécessite généralement un permis de construire.
J’installe une piscine
Les règles varient selon la superficie et les équipements.
Les principaux formulaires
Déclaration préalable de travaux : Pour les petits travaux et modifications extérieures
Permis de construire : Pour les constructions neuves et certains agrandissements
Certificat d’urbanisme : Permet de connaître les règles applicables à un terrain avant un achat ou un projet
Permis d’aménager : Pour certaines opérations d’aménagement ou de lotissement
Déclarations liées aux travaux
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : À transmettre lors du commencement des travaux autorisés
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : À déposer à la fin des travaux
Déposer son dossier
Les dossiers peuvent être déposés :
- en mairie ;
- par courrier recommandé ;
- par voie dématérialisée lorsque le téléservice est disponible.
Avant le dépôt, vérifiez que toutes les pièces demandées sont présentes.